Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de massage de bien-être animal proposées par Baume Animaux, immatriculée sous le numéro SIREN 931 027 452 et domiciliée à Lyon, France. Toute réservation ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 2 : Nature des prestations et avertissement. Les prestations proposées par Baume Animaux sont exclusivement destinées au confort, au bien-être et à la relaxation de l’animal. Elles ne constituent en aucun cas des actes de médecine, de chirurgie ou de physiothérapie vétérinaire au sens de l’article L.243-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elles ne constituent pas non plus des actes d’ostéopathie animale au sens de l’article L.243-3 du même code. Aucun diagnostic, acte médical, manipulation articulaire ou traitement thérapeutique n’est réalisé. Les prestations ne se substituent aucunement à un suivi ou une consultation vétérinaire.

Article 3 : Tarifs et modalities de paiement. Les prix des prestations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Baume Animaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Le règlement s’effectue en ligne ou sur place au moyen de solutions sécurisées. Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont acceptés via la plateforme Stripe. Le paiement de prestations ou de formules de soins peut également s’effectuer en 3 fois sans frais via notre partenaire Klarna, sous réserve d’acceptation par cet organisme.

Article 4 : Réservation et annulation. La réservation devient définitive à réception de la confirmation et du paiement. L’annulation ou la modification d’un rendez-vous est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. En cas d’annulation ou de modification par le client moins de 24 heures avant le rendez-vous, la prestation reste due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée concernant l’animal.

Article 5 : Obligations du client et état de santé de l’animal. Le client s’engage à informer Baume Animaux de tout problème de santé, traitement médical, comportement agressif ou contre-indication vétérinaire concernant son animal. Baume Animaux se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si l’animal présente un comportement dangereux ou un état de santé incompatible avec un massage de bien-être.

Article 6 : Responsabilité. Baume Animaux souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité. Baume Animaux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des complications de santé survenues sur l’animal en dehors du cadre strict du massage de bien-être prodigué.

Article 7 : Protection des données personnelles et litiges. Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées dans le respect du RGPD pour la gestion administrative et commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent.